Le Pr Simon Ngono (MCF en SIC à l’Université de La Réunion, France) a publié en juillet 2021, chez L’Harmattan Paris son dernier ouvrage intitulé : Médias audiovisuels et tolérance administrative au Cameroun. Enjeux communicationnels et logiques d’acteurs. La publication propose un décryptage du flou constitutif du système de régulation des médias audiovisuels privés camerounais, à partir des usages politiques de la notion de tolérance administrative. Entretien avec Camersic-infos.

Camersic-infos : Dans votre ouvrage, vous faîtes le constat qu’il y a un flou constitutif du système de régulation des médias audiovisuels privés camerounais, à partir des usages politiques de la notion de tolérance administrative. Qu’est-ce qui peut expliquer cela ?

Simon Ngono : Il me semble d’emblée important de replacer les choses dans leur contexte. Le flou dans le système de régulation des médias audiovisuels privés camerounais est entretenu par l’administration qui ne respecte pas une application rigoureuse des lois. Le travail a consisté à observer l’environnement des médias audiovisuels privés. Plusieurs variables ont été retenues dans le cadre de cette analyse : le régime juridique des médias, les textes de lois et leurs modalités d’application, les jeux croisés d’acteurs, le contexte socio-politique et économique, les conditions et modalités de création des médias, les discours des acteurs de la régulation ainsi que ceux des promoteurs et éditeurs de médias audiovisuels privés. Ce que j’ai tiré comme principal enseignement c’est l’opacité dans le système de régulation des organes audiovisuels privés notamment en ce qui concerne la création de médias et l’attribution des licences d’exploitation.

La situation débute plus précisément en 1987 avec la loi N°87/019 du 17 décembre 1987 fixant le régime de la communication audiovisuelle. Cette loi levait bien que timidement le monopole étatique sur le domaine de l’audiovisuel. L’article 3 alinéa 3 prévoyait déjà que des « dérogations spéciales » au monopole de l’État en matière de communication audiovisuelle pouvaient être accordées en faveur d’organismes privés dans les conditions fixées par voie réglementaire. L’application d’une telle disposition n’a pas été effective. Car à chaque fois, l’administration insiste sur la signature d’un décret d’application afin que la loi soit effective. Or, aucune échéance n’est généralement fixée quant au délai d’application. C’est ce qui justifie le fait que même avec la loi de 90 portant sur la liberté de communication sociale, que l’on ait attendu dix ans pour que le décret d’application du 3 avril 2000 fixant les conditions et modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle intervienne. Ledit décret est signé dans un contexte où certains médias audiovisuels privés, à l’instar de Radio Reine (Yaoundé), Radio Dana (Yagoua), Radio Siantou (Yaoundé), etc., exerçaient déjà. Rien n’a pourtant précisé pour ce qui concerne cette catégorie de médias. De ce fait, une situation d’imbroglio s’était installée.

Il faut ajouter à cela, les conditions économiques expiatoires conduisant au fait qu’aucune radio ou télévision privée au Cameroun n’est en règle. Il convient de préciser que, s’agissant de l’apparition d’une nouvelle radio privée à titre commercial, le coût de la licence d’exploitation d’une durée renouvelable de cinq ans s’élève à 50 millions de francs CFA. Celui d’une télévision privée à titre commercial est de 100 millions de francs CFA. La durée de la licence pour les chaînes de télévision privée est de 10 ans et il faut la renouveler. L’environnement économique difficile ne permet toujours pas aux promoteurs de s’acquitter de telles sommes exorbitantes. Il est vrai que certains médias (Canal 2 international, STV1 et 2, Radio et télévision Équinoxe) avaient pu obtenir le fameux sésame en 2007 mais ils n’ont pas pu le renouveler 10 ans après. Aujourd’hui, tous les médias audiovisuels privés camerounais fonctionnent de manière illégale, à travers un artifice juridico-administratif et politique appelé tolérance administrative. Il convient de préciser ici que ce concept juridique ne se trouve dans aucun texte officiel au Cameroun. Dès lors, l’État peut s’en servir comme bon lui semble et y mettre le contenu qu’il souhaite.

L’imprécision réside également dans les modalités d’attribution des licences et autorisations de fonctionnement aux médias audiovisuels privés. Le législateur procède au rationnement sur des bases opaques et parfois injustes. Car dans deux cas similaires, il discrimine en accordant une autorisation d’émettre à un promoteur et en refusant à l’autre ce principe. La stratégie mise en œuvre obéit à une logique perverse et pernicieuse : lier le sort des médias et des promoteurs au ton laudateur ou critique à l’égard du pouvoir. Le cas Pius Njawé en 2003 avec le projet de création de la radio Freedom Fm en est une parfaite illustration. Je le cite en exemple dans l’ouvrage, en mettant en évidence les démêlés du malheureux promoteur avec l’administration. Son projet a connu des rebondissements au point où le ministère de la communication a décidé de rebaptiser de force Freedom en City FM. Alors que dans la même décennie 2000, d’autres médias audiovisuels se sont créés sans subir les persécutions de l’administration. Cela nous amène à penser que selon la posture critique d’un promoteur de médias privés à l’égard du pouvoir, ce dernier peut procéder à l’invention d’une interprétation à qui mieux mieux de la loi. Le principe de fabrication d’une version officielle passe par un vocabulaire allant par exemple dans le sens de l’imposition d’une tutelle thématique à un promoteur. Comme ce fut le cas avec Freedom FM de Pius Njawé. Un projet qui, il faut le rappeler, n’a jamais vu le jour.

Enfin, le flou se situe au niveau de l’hypocrisie entretenue par le pouvoir en ce qui concerne l’application de la loi et des mesures prises à l’encontre de médias audiovisuels privés en matière de régulation. Je le démontre dans l’ouvrage : chaque fois que l’État ordonne la fermeture temporaire ou définitive d’une radio ou d’une télévision privée, le motif évoqué officiellement est celui d’ « exercice illégal des activités de communication audiovisuelle ». C’est le cas, par exemple, en février 2008. Cette année-là, radio et télévision Équinoxe ont été fermées sur décision du ministre de la communication. Ce dernier reprochait à ces structures médiatiques d’émettre sans avoir payé la licence d’exploitation. Cependant, une telle décision ne peut être mieux comprise que si on prend en compte le contexte socio-politique de l’époque. Il convient de rappeler que lors des « émeutes de la faim » de février 2008 provoquées par la cherté de produits de première nécessité et l’augmentation du prix du litre de carburant à la pompe, les médias audiovisuels du groupe Équinoxe avaient décidé, sur le plan éditorial, de diffuser en direct les affrontements entre les manifestants et les forces de l’ordre et de sécurité. Au cours de la même année, le débat autour de la révision de la Constitution notamment l’article 6 devant permettre au Président Paul Biya de se représenter ad vitam aeternam, avait cristallisé les attentions. Une fois encore, radio et télévision Équinoxe avaient décidé d’attribuer la parole à des acteurs opposés à l’amendement constitutionnel. J’ai aussi fait cas de certaines radios (Sky one, Magic FM, etc.) qui ont été fermées en 2008 pour avoir accordé la parole à des auditeurs afin d’exprimer librement leur opinion sur l’actualité. Ces fermetures intempestives sont toujours officiellement motivées par le défaut de licences d’exploitation. Voilà quelques exemples des usages politiques du droit en matière de régulation des médias audiovisuels privés en contexte camerounais.

Dans l’ouvrage, j’arrive à la conclusion selon laquelle si l’État laisse prospérer les médias audiovisuels privés de façon illégale c’est afin de mieux contrôler la quantité et la qualité des informations qui circulent dans le pays. C’est une hypocrisie du pouvoir de laisser prospérer les médias audiovisuels de façon illégale et de les fermer lorsqu’ils se montrent critiques à son égard, en évoquant le défaut de licences d’exploitation. On peut paradoxalement se poser la question suivante : comment laisser fleurir les médias illégaux et réclamer parfois le paiement des impôts ? L’État adopte ici la stratégie du licou qui consiste à tenir les médias en laisse afin de mieux les contrôler, réprimer et réduire au silence. La tolérance administrative fonctionne de ce fait comme une épée de Damoclès sur la tête des promoteurs de médias audiovisuels privés. C’est le flou de cette forme de tolérance qui a été analysée dans cet ouvrage. 

Camersic-infos : Quelle est la thérapie que vous proposez pour améliorer la régulation des médias audiovisuels camerounais ?

Simon Ngono : Il me semble que vous faîtes ici référence à la régulation en matière d’attribution de licences ou d’autorisation d’émettre des médias audiovisuels privés. Si tel est le cas effectivement, je ne sais pas s’il existe une thérapie ou une potion miracle. Tout dépend des enjeux étatiques et dans une moindre mesure du rapport de forces entre les éditeurs et promoteurs de médias audiovisuels privés et les acteurs de l’État. Si le Cameroun veut renforcer sa démocratie, il ne sert à rien d’affaiblir les médias à travers des dispositions juridiques contraignantes, voire expiatoires en matière de création ou d’attribution de licences d’exploitation à des promoteurs de médias audiovisuels privés. Cela passe par une remise à plat d’un certain nombre de corpus juridiques dans le domaine. J’en veux pour preuve le décret du 3 avril 2000 fixant les conditions et modalités de création des entreprises privées de communication audiovisuelle. Celui-ci est anachronique et mérite d’être revu. Car les chaînes de télévision privée émettent désormais pour la plupart sur satellite. À ce niveau, quelle est la législation qui prévaut ? Quelle loi encadre l’effervescence observée en ce qui concerne les Web-tv à l’instar de Sun+ tv, Tara+, Naja TV, etc. ? Il existe ici un vide juridique qui mérite d’être comblé.

Par ailleurs, la régulation des médias en ce qui concerne l’attribution rationnelle des licences requiert aussi de revoir l’environnement économique des médias et à le renforcer. Cela nécessite de penser un cadre juridique plus dynamique et transparent dans le secteur de la publicité. De nombreuses réflexions scientifiques relèvent des incongruités dans ce secteur où l’État est à la fois régulateur et acteur dans un marché qui avoisinent les 120 milliards de francs CFA. La publicité étant considérée comme l’une des principales sources de revenus des médias audiovisuels privées, l’État et les autres partenaires doivent adopter une posture de solvabilité, en réglant les factures auprès des médias privés. Si l’État entend maintenir les exigences économiques draconiennes et asphyxiantes en ce qui concerne la création de médias audiovisuels privés, il doit assainir le secteur de la publicité, en répartissant équitablement les annonces légales et judiciaires ainsi que les frais y afférents. Sur ce dernier aspect, une loi existe depuis 2013 (voir le décret N°2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires) mais il reste que la publication desdites annonces dans les médias privés n’est guère fondée sur des critères de transparence.

La question de la redevance audiovisuelle qui bénéficie exclusivement aux médias officiels (Crtv, Cameroon-tribune) nécessite d’être débattue. L’ordonnance du 12 décembre 1989 mérite d’être révisée. En son article 1, cette ordonnance institue « au profit de l’office de radiotélévision du Cameroun, une [mesure] destinée à contribuer au développement de l’activité audiovisuelle ». L’État devrait mettre un terme à l’exclusivité de cette redevance à la seule CRTV. Ce d’autant plus que cette contribution est payée par les citoyens camerounais des secteurs public, parapublic et privé et par les personnes physiques et morales redevables de la contribution des patentes. Je dois préciser que tous les médias, qu’ils soient privés ou publics, remplissent les missions de service public et à ce titre, devraient être traités de la même façon. Il n’est pas normal que la CRTV soit à un budget de fonctionnement annuel d’environ 28 milliards de francs CFA alors que le montant de l’ « aide publique à la communication privée » oscille annuellement entre 150 et 200 millions de francs CFA, à partager parmi les médias privés qui en font la demande.

Une fois l’environnement économique assaini, l’État peut accorder un délai raisonnable à tous les promoteurs de médias audiovisuels privés afin de s’acquitter des frais de licence d’exploitation. Il peut aussi décider de supprimer tout simplement ces frais exorbitants qui constituent une entrave au bon fonctionnement des médias audiovisuels privés. Il s’agit là de quelques pistes de réflexion qui pourraient intéresser le ministère de la communication ainsi que le Conseil national de la communication (CNC).

Camersic-infos : Que pensez-vous de la désobéissance parfois affichée de certains médias et journalistes des décisions du CNC ?

Simon Ngono : Le CNC n’a jamais fait l’unanimité au sein de la corporation. Tout part de là. Les membres nommés par le président de la République, même lorsqu’il s’agit de journalistes ou d’anciens journalistes, font l’objet d’une contestation, voire d’une remise en cause pour leur qualité. Ce manque de légitimité justifie en partie le fait que ses sanctions ne soient pas respectées par certains promoteurs de médias.

L’autre raison se situe dans les jeux de pouvoir. Le CNC est inféodé par le pouvoir en place et par conséquent subit les influences multiformes des membres de l’establishment. Les influences de certains responsables de médias audiovisuels privés du fait de leur proximité supposée ou réelle avec les cercles du pouvoir débouchent sur des logiques de résistance, voire de bras de fer avec le CNC. Je vous prends le cas de certains médias et promoteurs privés qui ne se sont jamais pliés aux sanctions de cet organe et aucune action en justice n’a été engagée contre ceux-ci. C’est tout dire sur les jeux d’intérêts et rapports de connivence qui s’établissent entre les acteurs de l’organe de régulation et certains promoteurs de médias audiovisuels privés.

Une autre raison tient au positionnement même de l’organe en question. Le CNC a choisi le parti pris d’une régulation autoritaire. Celle-ci se traduit par les avertissements et blâmes, les mises en demeures, les suspensions provisoires ou définitives de médias, voire de professionnels de l’information. Sur ce dernier aspect, je peux citer le cas Chantal Roger Tuile (ex-directeur de publication de La Tribune de l’Est) interdit d’exercice de journalisme à vie par le CNC et non sur la base d’un arbitrage de justice. Il existe parfois des décisions jugées arbitraires par les acteurs du milieu et pour s’y opposer, c’est le choix de la désobéissance ou du non-respect des sanctions qui est adopté. Certes, nous assistons au quotidien à la pullulation de nombreuses dérives professionnelles dans l’espace audiovisuel camerounais. Mais le CNC ne doit pas assimiler la régulation à la censure. La conception répressive de la régulation plombe et fragilise l’action de cet organe. Certains patrons de médias privés ont déjà intégré le fait que le CNC est une instance punitive. C’est ce qui ressort des entretiens que nous avons réalisés auprès de responsables de médias privés au Cameroun. Cela dit, si le CNC veut se rendre efficace, en dépit des tares énoncées, ses membres doivent privilégier la régulation concertée plus fondée dans la pédagogie que de recourir tout le temps à l’approche classique de celle-ci articulée autour de la censure et la répression.

Camersic-infos : Après cet ouvrage, est-ce qu’il y en a un autre en préparation ? Si oui, sur quoi va-t-il porter ?

Simon Ngono : Oui, bien sûr. Avec d’autres collègues, j’ai initié et conduit depuis novembre 2019 un projet éditorial sur l’économie politique des médias classiques à l’ère d’Internet et des réseaux socionumériques en Afrique. Celui-ci a abouti à la rédaction d’un ouvrage collectif qui paraîtra prochainement sous le titre : L’économie des médias et le numérique en Afrique. Il sera publié aux Presses Universitaires Indianocéaniques de l’Université de La Réunion, en France. C’est le lieu de remercier ici tous les collègues du Laboratoire de recherche sur les espaces créoles et francophones (LCF) et ceux de la faculté des lettres et sciences humaines pour le soutien dont j’ai pu bénéficier dans le cadre de cette publication scientifique. J’exprime aussi ma gratitude à tous les co-auteurs ainsi qu’aux relectrices et relecteurs.

Camersic-infos : Merci d’avoir répondu à nos questions !

Simon Ngono : C’est moi qui remercie Camersic-infos pour le travail de diffusion et de vulgarisation des travaux de chercheur.e.s en Sciences de l’information et de la communication dans le contexte africain. Jusque-là, notre discipline ne bénéficiait pas d’une telle vitrine. L’initiative est louable et mérite d’être encouragée.

Author:

Chancelin Wabo

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