Chercheur en Sciences de l’Information et de la Communication (SIC), Francis EBANDA, dans un entretien accordé à Camersic-infos s’est penché sur la régulation du secteur de la presse par le Conseil National de la Communication (CNC). L’analyste des phénomènes juridiques d’information et de communication pose le refus d’exécution, opposé par les acteurs des médias aux décisions du CNC, comme s’inscrivant dans une philosophie de désobéissance au droit. Il propose pour sa part, l’approche à adopter par le gendarme des médias, pour mener à bien sa mission de régulation.

Une fois de plus en date du 17 mars 2022, le Conseil National de la Communication (CNC) a rendu officielle, une série de décisions sanctionnant certains médias et professionnels de médias. Quelle analyse faites-vous ?

  

      Les décisions du Conseil lorsqu’elles interviennent, justifient l’existence d’un régulateur de la presse au Cameroun. Seulement, le processus de prononciation de ces décisions par le CNC en vue du recadrage des égarements des hommes et femmes des médias doit se faire en toute objectivité et impartialité. Nous faisons là, référence au respect scrupuleux des règles de procédure et du droit de la presse en vigueur afin que l’institution gagne en crédibilité.

 

Les décisions du CNC ont connu une vague de contestations et même de critiques au point où, certains médias et professionnels de médias en ont opposé une fin de non-recevoir. Comment expliquez-vous ce phénomène ? Et qu’elles en sont les causes profondes ?

 

Ces critiques formulées et oppositions diverses manifestées à l’encontre des décisions du Conseil sanctionnant un média ou un professionnel de média ne sont rien d’autre qu’une manifestation du mal-être de l’univers de la presse au Cameroun. Il faudrait alors comprendre par ces fins de non-recevoir visiblement affichées contre les sanctions du gendarme des médias, une représentation de ces différents malaises dont souffre la presse aujourd’hui. Nous inscrivons d’une manière générale, ces oppositions aux sanctions du CNC dans le cadre d’une désobéissance civile. En effet, la désobéissance renvoie à un « acte public, non violent, décidé en conscience mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent afin d’amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. » (John Rawls). Vous comprenez que l’acte de refus d’exécution d’une sanction prononcée par le Conseil National de la Communication n’a rien d’anodin, il s’appuie sur une philosophie de rejet des dispositifs de gouvernance de la presse au Cameroun.

       Les causes profondes de contestation des dispositifs de gouvernance de l’univers de la presse au Cameroun sont liées à l’organisation institutionnelle de la régulation des médias (chevauchement de compétences en matière de régulation de la presse entre CNC, MINCOM et MINAT), au régime juridique applicable à la presse (Statut juridique du CNC, controverse sur la légalité du Décret de 2012/038 du 23 Janvier 2012 portant réorganisation du CNC, obsolescence de la Loi de 90/052 du 19 Décembre 1990 sur la liberté de communication sociale ) entre autres.   

 

 

Selon vous, est-il acceptable que le régulateur de la presse puisse par décision, sanctionner un média ou un professionnel de média pour « atteinte à l’éthique et à la déontologie en matière de communication » et que le mis en cause advienne à s’opposer par une désobéissance ouverte à une telle décision ? 

La désobéissance véhémente aux sanctions infligées par le CNC à l’encontre de certains médias et professionnels de média pour dérives est d’un point de vue inacceptable et d’un autre justifiable.  

En principe, il n’est pas normal qu’une institution étatique comme le CNC qui bénéficie des prérogatives en matière de régulation de la presse puisse sanctionner un professionnel ou un média et que ce dernier se refuse manifestement de respecter cette décision. Dans la mesure où, le Conseil se veut une institution dotée d’une personnalité juridique et qui exerce selon la réglementation en vigueur en la matière. Il s’agit notamment de la loi de 90 sur la liberté de communication sociale et ses modifications subséquentes, du Décret de 2012 portant réorganisation du Conseil et de la Procédure de traitement des plaintes devant le CNC.  Cette batterie de textes donne pleins pouvoirs au Conseil en matière de constatation et de répression des dérives médiatiques. Dès lors, cette instance de régulation a effectivement les prérogatives requises pour sanctionner les atteintes à l’éthique et à la déontologie de la presse et bénéficier du respect de ses décisions.

 En revanche, comme nous l’avons relevé plus haut en parlant du fondement de la désobéissance au droit, il est des cas où, une personne peut décider de se soustraire à l’application d’une loi ou d’une décision prise à son encontre. Pour le cas d’actes de désobéissance aux décisions du CNC, ils apparaissent sous deux facettes :

  • La désobéissance directe : « refus de collaboration » en phase d’instruction des plaintes, la désobéissance aux décisions. Exemple : Tribune de l’Est Economie, Afrique Média
  • La désobéissance indirecte : Recours juridictionnels/Sursis à exécution, annulation de la décision. Exemples : CNC c/ Journal L’Anecdote Contournement du droit/Recours aux noms d’emprunt. Exemple : La Météo/La Météo Plus, L’Epervier/L’Epervier Plus etc.

Ici, ce sont des logiques politiques, socio-économiques et juridiques qui inspirent de telles actions. Lors de nos travaux sur cette question, nous avions eu le plaisir de découvrir que l’identité de la personnalité à la tête du CNC peut-être sujette à contestation d’où, le rejet des décisions prises par son institution par les journalistes. Il peut également s’agir de la mobilisation des règles de droit et de leur permissivité pour marquer son opposition à l’application des décisions du régulateur des médias, qualifié apparemment d’injuste voire illégal par une certaine opinion.

 

L’assainissement de la presse camerounaise des dérives de toute sorte, constitue l’un des leitmotiv du CNC. Que préconisez-vous pour parvenir à un paysage médiatique responsable ?

 

Il faut savoir manier aussi bien le fouet que la carotte. C’est-à-dire à notre humble avis que la répression ne soit pas en passe d’être l’unique voie pour parfaire le paysage médiatique camerounais. Il est tout aussi important et nécessaire d’avoir recours à d’autres mécanismes plus conciliants. C’est pourquoi nous suggérons qu’une éducation accrue à l’usage responsable des médias soit régulièrement faite à l’intention des acteurs de la presse. Question à court, moyen et long terme d’avoir une presse profondément ancrée dans le respect des valeurs éthiques et déontologiques propres à une pratique responsable du métier. En un mot, que l’éducation aux médias soit le principe d’action du CNC et la sanction l’exception.

Author:

Chancelin Wabo

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